Audience du 31/07/2014 – Présentation des « Alegatos » ou moyens de la compagnie minière Yanacocha pour attaquer la famille Chaupe en « usurpation aggravée ». Initialement prévue le 25/07/2014, cette audience conclusive a été reportée au 31, suite à l’absence du procureur menant l’accusation contre la famille Chaupe. Le 31 juillet 2014, présentation de l'argumentaire légal de Yanacocha à l'encontre de la famille Chaupe, comme nous le voyons ci-dessous, l'argumentaire de Yanacocha est plein de contradictions et d'invraisemblance qui furent relevées et dénoncées durant cette audience du 31/07 par l'avocate Mirtha Vasquez :
1) Tout d'abord il faut rappeler que Yanacocha ne dispose pas d'éléments cadastraux prouvant de façon incontestable sa propriété sur le terrain actuellement occupé par la famille Chaupe, le fait d’avoir acquis des terrains sur les districts de Sorochuco et Huasmin n’implique pas un droit de propriété sur la terrain de 26 hectares appartenant à la famille Chaupe, au contraire, la famille Chaupe présente un titre de propriété et selon toute vraisemblance la parcelle ne figure pas dans les terrains acquis par la compagnie minière (voir ci-dessous video de Carlos Cerdan Moreno). Ce seul élément aurait dû suffire à débouter la compagnie minière.
2) Yanacocha affirme que la famille Chaupe s'est installé sur le terrain en litige en 2011, en fait c’est en mai 2011 que l’entreprise Yanacocha finalise l’achat de 5000 hectares de terrains dans la zone de Conga, d’où leur empressement à essayer de démontrer que « l’invasion » supposée de la famille Chaupe est postérieure à cette date, néanmoins de nombreux éléments prouvent que la famille est présente sur le terrain depuis bien plus longtemps, en commençant par le titre de propriété datant de 1994.
3) Yanacocha affirme que la famille a fait irruption sur le terrain en litige de façon violente, en utilisant bâton, pierre et même machette, aucune preuve, aucun certificat médical attestant de blessure ne vient étayer cette affirmation, d'autre part comment expliquer qu'une famille de 4 personnes aurait pu intimider les centaines de membres du personnel et policiers au service de la compagnie.
4) Yanacocha affirme surveiller sa concession avec 3 niveaux de sécurité, patrouille quotidienne à pied et en véhicule, surveillance policière, dans ce cas comment expliquer que la famille Chaupe ait pu s'installer en 2011 et construire une maison sans éveiller l'attention des surveillants.
5) Yanacocha afirme que la construction est récente (toujours dans l'idée d'accréditer l'arrivée de la famille Chaupe en 2011), mais n'apporte aucune preuve de ces allégations sur l'âge des constructions.
6) Enfin, Yanacocha remet en cause le certificat de propriété de la famille Chaupe, obtenu en 1994, au prétexte que la famille n'occupe pas le terrain. Rappelons qu'un titre de propriété est valide, même si le propriétaire n'habite pas sur place, ce qui n'est pas le cas ici, puisque la famille Chaupe vit dans sa propriété depuis son acquisition.
7) D'autre part Yanacocha soutient que la route menant au terrain occupé par la famille Chaupe est également de sa propriété car c'est elle qui l'a construite, hors cette route est antérieure à la concession de la compagnie minière, puisque des communautés rurales habitaient là avant la concession minière et l’entreprise minière n’a fait que élargir la voie pour l’adapter à la circulation de ses propres engins, encore un abus de pouvoir de la part de Yanacocha.
Interview de Mirtha Vasquez
Video présentant l'argumentation de Carlos Cerdan Moreno sur les "linderos"
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire